Conditions générales de vente
SOMMAIRE
I-Dispositions Générales
II-Offre et commande
III-Rétractation
IV-Barème et Paiement
V-Délai et transport
VI-Réception et Réclamations
VII-Droit de Propriété – Propriété Intellectuelle
VIII-Langue Française
IX-Loi Applicable
X-Juridiction Compétente
XI-Confidentialité
XII-Limitation des responsabilités
XIII-Collecte de déchets
XIV-Agrément Hygiène 3D
XV-Copyright
I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
1.1 La société ANTIQUA PÉRIGORD
Domiciliée au Lieu-dit Roqueval, 24200 CARSAC-AILLAC.
L’acquéreur reconnaît et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l’Entreprise ANTIQUA PÉRIGORD avant d’avoir passé une commande, avoir la capacité de contracter avec l’Entreprise ANTIQUA PÉRIGORD, être majeur, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.2 Toutes les ventes de l’Entreprise ANTIQUA PÉRIGORD sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande par quelques moyens que ce soit, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acquéreur aux conditions générales de vente de l’Entreprise ANTIQUA PÉRIGORD.
1.3 Les conditions générales de vente de l’Entreprise ANTIQUA PÉRIGORD prévalent en toutes circonstances sur toutes les conditions générales et (ou) particulières stipulées par l’acquéreur.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de la part de la société ANTIQUA PÉRIGORD, prévaloir contre les conditions générales de vente de la société ANTIQUA PÉRIGORD.
Toute condition contraire posée par l’acquéreur dans un document quelconque sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société ANTIQUA PÉRIGORD, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Cependant, d’éventuelles conditions particulières proposées par la société ANTIQUA PÉRIGORD feront l’objet d’un accord négocié entre les parties.
Le fait que la société ANTIQUA PÉRIGORD ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.
1.4 Le client doit avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et en avoir accepté toutes les clauses.
II-OFFRE ET COMMANDE :
2.1 Toute commande d’un professionnel fera l’objet d’un devis. La date de validité, délais et tarifs sont indiqués sur les devis. (Maximum : 3 mois)
Pour les commandes de particuliers, les tarifs seront demandés par courriel ou directement sur la page contact. Antiqua Périgord vous conseillera en premier lieu, d'aller sur la page "revendeurs" afin de trouver une boutique de nos produits au plus proche de votre habitation, et dans le cas où le site serait trop éloigné (Seule Antiqua Périgord jugera si la distance est trop grande), ou bien si le produit ne serait pas représenté dans la boutique du site, alors Antiqua Périgord pourra vous donner un tarif sur le produit demandé.
Les articles sont en principe en stock, sauf cas exceptionnel, il sera possible que les délais de livraisons soient rallongés.
2.2 Toute commande de l’acquéreur doit être transmise par écrit (voie postale ou internet).
Les commandes verbales ou téléphoniques ne sont prises en considération que dans la mesure où elles sont confirmées par écrit par l’acquéreur.
Toute commande, même lorsqu’elle est prise directement par un représentant de la société ANTIQUA PÉRIGORD, ne deviendra définitive qu’après son acceptation par la société ANTIQUA PÉRIGORD.
2.3 Le bénéfice de la commande est personnel à l’acquéreur et ne peut être cédé sans l’accord écrit de la société ANTIQUA PÉRIGORD, sans que l’acquéreur puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice ni réclamer une quelconque indemnité, la société ANTIQUA PÉRIGORD se réserve le droit de refuser purement et simplement des commandes, notamment en cas de solvabilité douteuse ou de mauvaise foi de l’acquéreur, d’incidents de paiement antérieurs ou lorsque la nature, l’objet ou le devenir de ces commandes sont incompatibles avec les intérêts de la société ANTIQUA PÉRIGORD ou risquent de les compromettre.
III-RETRACTATION :
3.1 Concernant la vente de produit : Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date du bon de commande.
IV-BAREME ET PAIEMENT :
4.1 L’EURO constitue la seule monnaie de compte et de paiement acceptée par la société ANTIQUA PÉRIGORD. Les prix s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client.
4.2 Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client.
Les prix sont fixes applicables à la date de réception de la commande, aucune remise n’est possible.
4.3 Le prix ainsi que les modalités du transport des marchandises à la charge de l’acquéreur seront précisées lors de la prise de commande et mentionnés sur la facture. Toute modification des tarifs qui peut intervenir à tout moment notamment en cas d’augmentation des matières premières est immédiatement portée à la connaissance de l’acquéreur.
4.4 Toute détérioration du crédit de l’acquéreur (insolvabilité, incidents de paiements antérieurs) pourra justifier l’exigence par la société ANTIQUA PÉRIGORD, avant l’acceptation de la commande, de garanties spécifiques (paiement par chèque de banque, aval bancaire, etc.…) ou d’un règlement comptant (compte bancaire de la société ANTIQUA PÉRIGORD crédité) au plus tard au moment de l’expédition des produits contractuels.
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la société ANTIQUA PÉRIGORD.
4.5 En cas de retard de paiement ou de défaut de règlement comptant, la société ANTIQUA PÉRIGORD pourra suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Parallèlement, toute somme non payée à l’échéance prévue, donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement de pénalités calculées à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal majoré de 10 points.
Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement. Dans tous les cas qui précèdent (retard de paiement, etc.…) les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles quelles que soient les conditions convenues antérieurement et ce même si ces livraisons sont réglées au comptant.
4.6 A chaque livraison correspondra une facture. Les factures sont payables au siège de la société ANTIQUA PÉRIGORD, lieu de l’élection de son domicile, au plus tard quinze jours après la date de facturation.
Les conditions de règlement de la société ANTIQUA PÉRIGORD prévalent sur celle figurant sur le bon de commande de l’acquéreur.
4.7 Les conditions de règlement pour tout achat de produits effectué directement sur le site internet de la société ANTIQUA PÉRIGORD sont obligatoirement à régler dans leur totalité avant toutes livraisons.
4.8 Le prix ainsi que les modalités du transport des marchandises à la charge de l’acquéreur sera précisées lors de la prise de commande et mentionnés sur la facture. Toute modification des tarifs qui peut intervenir à tout moment, notamment en cas d’augmentation des matières premières, est immédiatement portée à la connaissance de l’acquéreur.
4.9 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de la société ANTIQUA PÉRIGORD, sept jours calendaires après sa réception.
À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
V-DELAIS ET TRANSPORT :
5.1 Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de la société ANTIQUA PÉRIGORD ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde. (Délai maximum 2 Mois).
5.2 Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par la société ANTIQUA PÉRIGORD.
5.3 Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ANTIQUA PÉRIGORD ne pourra être engagée. Si un reliquat se présente, le client sera averti sous 48h00 des nouveaux délais de livraison.
5.4 Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des commandes.
L’acquéreur autorise la société ANTIQUA PÉRIGORD à procéder aux livraisons des commandes de façon générale ou partielle. La livraison partielle d’une commande ne permet pas au client d’annuler sa commande ni de prétendre à une quelconque indemnité ou pénalité. Elle ne dispense pas l’acquéreur du paiement des produits livrés.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.
Les interventions sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des accords clients.
5.5 Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes. Cependant, en cas de dépassement du délai indicatif, si deux mois après, une mise en demeure de livrer faite par l’acquéreur sous la forme recommandée avec accusé de réception, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande du client ; le client pourra alors obtenir restitution des sommes déjà versées à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations, qu’elle qu’en soit la cause, envers la société ANTIQUA PÉRIGORD.
5.6 La société ANTIQUA PÉRIGORD est, en outre, déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, dégâts des eaux, de tout ou partie des locaux de la société ANTIQUA PÉRIGORD, les faits de grève de tout ou partie de son personnel ou de ceux de ses fournisseurs, sous-traitants, ou transporteurs, les grèves, les accidents, l’interruption des transports, l’impossibilité d’être approvisionné, le bris ou la mise hors service des machines de la société ANTIQUA PÉRIGORD ou de celles de ses fournisseurs, etc.…
La société ANTIQUA PÉRIGORD tiendra l’acquéreur au courant et dans les meilleurs délais, de la survenance d’un cas de force majeure.
5.7 Au cas où l’acquéreur tarderait ou refuserait de prendre livraison des produits, les frais d’entreposage supportés par la société ANTIQUA PÉRIGORD seraient à la charge exclusive du client, ainsi que la perte qui résulterait de la vente de ces produits à un tiers.
5.8 Un franco de port existe à partir d'un montant Hors Taxe de commande, précisé chaque année sur le catalogue des tarifs de la société Antiqua Périgord, disponible sur simple demande.
5.9 Lorsque la société ANTIQUA PÉRIGORD prend la responsabilité du transport (produits livrables franco de port ou transport facturé à l’acquéreur par la société ANTIQUA PÉRIGORD), les produits voyagent aux risques et périls de la société ANTIQUA PÉRIGORD. Le transfert des risques sur les produits à lieu dès le déchargement des produits dans les locaux jusqu’où l’acquéreur avait confié à la société ANTIQUA PÉRIGORD la responsabilité du transport. Cependant, il appartient à l’acquéreur, en cas d’avarie ou de manquant, de porter impérativement des réserves précises et complètes sur le bon de transport, et de confirmer ses réserves dans les formes et délais prévus à l’article L133-3 du code de commerce (par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, seul responsable, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises).
VI-NOUVEAUX REVENDEURS :
6.1 Les sites touristiques ou sociétés de revente qui veulent devenir revendeur des produits de la société Antiqua Périgord peuvent en faire la demande en remplissant une fiche de contact sur le site internet de la société Antiqua Périgord "entrer en contact". La demande sera validée après acceptation des gérants de la société Antiqua Périgord, si les conditions de revendeurs sont respectées. Devenir partenaire avec la société Antiqua Périgord n'engage en aucun cas une obligation quelconque de quotas ou chiffre d'affaire à l'encontre du revendeur. Aucun contrat ou abonnement ne lient ni les partenaires, ni la société Antiqua Périgord, un revendeur peut s'arrêter de vendre les produits de la société Antiqua Périgord dès lors qu'il le décide sans en avertir Antiqua Périgord.
VII-RECEPTION ET RECLAMATION :
7.1 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations de l’acquéreur sur les vices apparents ou sur la non- conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées, sous peine de forclusion, par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ANTIQUA PÉRIGORD dans les sept jours de l’arrivée des produits.
7.2 L’acquéreur reconnaît que toute réclamation faite postérieurement à ce délai de rigueur ne pourra être prise en considération.
7.3 L’acquéreur devra fournir avec sa réclamation toute justification quant à la réalité des vices apparents ou anomalies constatées par lui, invoqués. L’acquéreur devra laisser à la société ANTIQUA PÉRIGORD toute facilité pour procéder, dans ses propres locaux, à la constatation de ces vices apparents ou anomalies. L’acquéreur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
7.4 Aucun produit ne peut être retourné à la seule initiative de l’acquéreur.
Ainsi, tout retour de produit ayant donné lieu à réclamation dans le délai requis doit faire l’objet d’un accord formel entre la société ANTIQUA PÉRIGORD et l’acquéreur. Cet accord n’implique pas reconnaissance par la société ANTIQUA PÉRIGORD du vice apparent ou anomalie invoqué par l’acquéreur.
7.5 Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à remplacement même si la réclamation est fondée.
7.6 Les produits n’ayant pas donné lieu à réclamation dans le délai de rigueur susvisé ne peuvent en aucun cas être retournés ou repris.
7.7 Les frais, notamment le transport, et les risques de retour dans les locaux de la société ANTIQUA PÉRIGORD sont toujours à la charge de l’acquéreur. Au cas de vice apparent ou de non-conformité de tout ou partie des produits livrés dûment reconnus par la société ANTIQUA PÉRIGORD, la responsabilité de cette dernière sera exclusivement limitée au remplacement des produits qu’elle aura reconnus viciés ou non conformes, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
L’acquéreur fait son affaire personnelle des frais de transport liés à la livraison des produits de remplacement.
7.8 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de la société ANTIQUA PÉRIGORD, sept jours calendaires après sa réception.
À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
VIII-DROIT DE PROPRIETE – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
8.1 la société ANTIQUA PÉRIGORD se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.
A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, la société ANTIQUA PÉRIGORD pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.
8.2 la société ANTIQUA PÉRIGORD pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci.
Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
8.3 En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les intérêts de retard, et les créances les moins anciennes.
8.4 la société ANTIQUA PÉRIGORD entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, la société ANTIQUA PÉRIGORD se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives.
8.5 L’acquisition des produits ou services, n’entraîne pas transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés : leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur. Toute autre exploitation, notamment reproduction partielle ou totale, adaptation à des fins de représentation ou de diffusion à des tiers, en l’état ou dans des produits dérivés, sous quelque forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce soit, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation formulée par écrit auprès de la société ANTIQUA PÉRIGORD, soumise au paiement des droits correspondant à l’utilisation envisagée.
IX- LANGUE FRANCAISE :
9.1 Le français constitue l’unique langue de référence des parties à leurs relations contractuelles.
X- LOI APLLICABLE :
10.1 Toutes les ventes de la société ANTIQUA PÉRIGORD sont intégralement régies par la Loi Française.
XI- JURIDICTION COMPETENTE :
11.1 En cas de litige de toute nature ou de contestation relatifs notamment à la formation ou à l’exécution de la commande ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Bergerac.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et (ou) les modalités de paiement.
XII- CONFIDENTIALITE :
12.1 Le site antiquaperigord.com s’engage à respecter les informations que vous nous fournissez lors de demande de renseignements / devis / produits. Vos informations personnels ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues. Ces informations sont nécessaires pour vous communiquer des informations sur le site et sur l’activité de la société. Chaque message que vous recevrez, un lien est présent en bas de page pour vous désinscrire.
12.2 Tant le client, que tous membres du réseau de la société ANTIQUA PÉRIGORD s’engagent à garder secret toutes les informations confidentielles et ne peuvent les divulguer ou les révéler sous quelque forme, information financière, code d’accès, que ce soit à aucune personne, firme ou entreprise, ou en faire un usage autre que celui nécessité par le projet sans obtenir au préalable l’accord écrit de la société ANTIQUA PÉRIGORD.
XIII- COPYRIGHT FRANCE :
13.1 Le site internet : www.antiquaperigord.com fait l'objet d'un dépôt d'un Copyright France.
